CONDITIONS DE VENTES
Les présentes conditions de ventes s’appliquent aux acheteurs et au vendeur sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes proposées par Rose des Arts et concluent exclusivement sur le site internet www.maisondelarose.com. Chacun peut les imprimer et les conserver.
Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions de vente en confirmant validation de sa commande.
Produits:
Cf art. L. 111-1 du code de la consommation, le client peut prendre connaissance sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander. Les produits proposés à la vente sur le présent site internet de Rose des Arts constituent l’offre de Rose des Arts.
Les articles mis en vente sur ce site sont les fruits de nos recherches à la roseraie. Les produits sont élaborés, conditionnés et mis en vente par la société Rose des Arts.
Informations transmises par INSEE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements sous le n° Siret : 520 846 049 00010
Date de prise d’activités : 30/04/2004
Catégorie juridique : 9220 Association déclarée non assujettie à la T.V.A.
Code d’activités APE : 7219Z : Recherche et développement en autres sciences physiques et naturelles
Mise à jour 04/05/2010 déclaration n° D13047107910
Transfert du siège social le 30 Septembre 2013 : “Les Fusains” 16 Boulevard Carnot 06130 GRASSE
Mise à jour 30/09/2013 déclaration n°W842002187
Clients:
Rose des Arts met en vente ses produits sur le site internet www.maisondelarose.com
À tous les consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour établir une commande sans être ni compétent ni responsable pour vérifier ces capacités juridiques.
Tarifs : indiqués en Euros, €
Le prix de vente des produits est au tarif en vigueur au moment de passation de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits, tel qu’indiqué avant la validation de la commande.
Nos offres sont valables tant qu’elles paraissent sur le site, des informations sur la limite des stocks disponibles sont fournies au moment de la passation de commande avec, le délai de livraison, ou le cas échéant un délai de production.
Commande:
A partir du moment où la commande est confirmée par un clic, le client est supposé connaître le contenu et accepter les conditions de commande et de vente, les prix, volume, caractéristiques produits. La vente est définitive dès cet instant, sans préjudice au droit de rétractation du client.
La commande est ensuite confirmée par Rose des Arts au client à l’adresse courriel saisie sur la commande au moment de son identification, comme cela lui avait été annoncé au moment de la saisie de l’adresse mail, avant la passation de commande.
Par un premier e-mail récapitulatif de l’achat, puis un deuxième mail qui est envoyé au moment de l’expédition de la marchandise. Ces deux mails sont à conserver par le client.
En cas d’adresse erronée, erreur de saisie ou non réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de Rose des Arts ne pourra pas être engagée, le paiement intégral de la commande est déjà effectué, Rose des Arts est en droit d’encaisser le montant.
Pour utiliser des moyens pratiques, les paiements se font par carte de crédit, Pay-pal, chèques.
Pour un paiement par chèque, libellez le chèque à l’ordre de: Rose des Arts, expédiez sous enveloppe timbrée votre bon de commande accompagnée du chèque à l’adresse suivante:
Rose des Arts
Maison de la Rose
84800 Fontaine de Vaucluse.
Livraison:
Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le prix de livraison est annoncé toutes taxes comprises (TTC).
Pour la France, le délai maximum d'expédition est de 7 jours à date du mail de confirmation de commande. Pour d’autres destinations, le délai sera mentionné sur le premier e-mail de confirmation.
Pour un retard accidentel de plus de 15 jours ouvrés après la date de l'e-mail de la confirmation de commande, le client dispose de la faculté d’annuler sa commande par e-mail : roseline.rosedesarts@gmail.com
Les produits seront envoyés par Colissimo selon les conditions de livraison sur le site de la poste et les tarifs Colissimo : https://www.laposte.fr/tarifs-postaux-colis
Transaction:
Pour Valider une transaction, Rose des Arts peut avoir à vous recontacter éventuellement pour vous demander des pièces justificatives de votre identité, du domicile et du moyen de paiement utilisé. Vous aurez 15 jours ouvrés pour fournir les pièces justificatives demandées par Rose des Arts.
La commande sera annulée en cas de refus. En cas d'acceptation et confirmation de la commande avec la présentation des documents requis par Rose des Arts, un e-mail validera votre commande et décalera d'autant le délai d'expédition du colis.
Service clients :
En cas d'anomalie dans votre livraison merci de nous contacter au service clients:
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Par e-mail : roseline.rosedesarts@gmail.com
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Par téléphone : 04 90 20 39 15 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h et 06 87 65 25 47
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Par courrier : ROSE des ARTS, service clients / Maison de la Rose 84800 Fontaine de Vaucluse - France
Garantie légale des produits:
Conformément au code de la consommation articles L211-4 et suivants la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Rose des Arts s'engage à respecter les obligations légales, mentionnant que les produits doivent être conservés au frais à l'abri de la lumière et à l'abri de la corrosion. En cas de non respect de ces règles, et dans la limite de la date de péremption, la garantie ne s'applique pas.
Retours et échanges:
Pour les échanges ou retours, veuillez contacter le service clients qui vous indiquera la marche à suivre en délivrant un bon de retour à compléter dûment rempli et renvoyer avec le colis en payant les frais de retour.
ECHANGE DANS NOTRE BOUTIQUE à la MAISON DE LA ROSE à Fontaine de Vaucluse :
Pour échanger des Produits livrés en bon état ou ayant un défaut de fabrication, il faut les présenter dans l'emballage d'origine, sans les avoir ouverts, accompagnés des cadeaux d'accompagnement éventuellement.
L’échange est possible (hors frais de transport) avec des produits de même prix ou plus chers. Le client pourra compléter son paiement sur place, nous ne pratiquons pas d'avoir ultérieur ou de remboursement.
Service Retour au titre du droit de rétractation:
Dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis par lui-même ou par le destinataire de la commande,
le client peut changer d'avis et annuler sa commande.
Rose des Arts accepte d'échanger les produits aux conditions suivantes:
Il doit retourner le colis tel qu'il l'a reçu, à ses frais, avec les cadeaux ou échantillons éventuels en parfait état sans avoir testé les produits, dans un délai de trente jours à compter de la date de renoncement.
Le client peut changer d'avis et résilier sa commande:
Rose des Arts accepte de rembourser les produits, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception pour notifier à Rose des Arts son intention d'exercer son droit de rétractation.
Le retour du colis, tel qu'il est arrivé, est expédié à ses frais et il est responsable du bon emballage du colis de retour. Les frais de retour incombent au client.
Autres modalités de retour:
En cas d'un défaut de produit, le service client pourra envisager un accord formel pour constituer un avoir au profit du client, les frais de retour restent à la charge du client aux mêmes conditions.
Confidentialité et protection des données personnelles:
Rose des Arts traite ces données personnelles informatisées aux fins de la gestion des commandes et pour vous communiquer d'éventuelles propositions commerciales ou événementielles.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 le client dispose du droit de rectification et d'opposition à la publication de ses données personnelles qui s'exerce par courrier à l'adresse suivante:
ROSE des ARTS, service clients /Maison de la Rose / 84800 Fontaine de Vaucluse / Provence - France